La présente charte de protection des données personnelles a pour objectif d'informer les utilisateurs du site des engagements pris par la société afin de veiller à la protection des données personnelles.
En utilisant le site, les utilisateurs acceptent la collecte et l'utilisation de leurs données personnelles de la manière décrite dans cette charte. Les données personnelles collectées à partir du site ou de communications transmises notamment par voie électronique sont traitées par la société.
La société s'engage à traiter les données personnelles collectées dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« règlement RGPD »).
En cas de modification ou de mise à jour, la charte révisée sera mise en ligne sur ce site avec mention de la dernière date de mise à jour.
Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs naviguent sur le site.
Les données personnelles réunies sont collectées et traitées afin :
La société se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes des personnes qui refuseraient de communiquer certaines des mentions légitimement identifiées comme obligatoires dans les formulaires.
Les données personnelles sont destinées aux personnels de la société.
Responsable et destinataire des données : Atelier Kubis, délégué à la protection des données (DPO) de la société.
La société conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre. Les données utilisées à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans. Dans le cadre d'une relation client suivie, la société peut être amenée à conserver les données personnelles pour une durée plus longue.
La société met en place les mesures nécessaires pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. Elle veille à ce que ses partenaires susceptibles d'avoir connaissance des données respectent la même confidentialité.
Toutefois, le réseau Internet étant ouvert à tous et non sécurisé, la société ne peut pas être tenue responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par Internet.
Toute personne dispose :
Elle peut également, à tout moment et sans motif, s'opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de communication.
Ces droits peuvent être exercés avec envoi de la copie d'une pièce d'identité portant sa signature auprès de :
Atelier Kubis — délégué à la protection des données (DPO)
28, rue du 19 Mars 1962
29000 Quimper
En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).
Date de la dernière modification : juin 2025